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Régime fiscal des “SCOP d’amorçage”

Régime fiscal des “SCOP d’amorçage”

L’administration fiscale commente le régime fiscal des “SCOP d’amorçage”.

Une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le bénéfice des avantages fiscaux spécifiques aux sociétés coopératives de production (SCOP) aux “SCOP d’amorçage” est étendu. Les avantages concernés sont les suivants :- déduction de la part des bénéfices nets distribuée aux salariés ;- possibilité de constituer une provision pour investissement ;- exonération de cotisation (...)
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