L’administration fiscale revient sur la situation des contrats d’assurance maladie et des assurances des véhicules terrestres à moteur.
Une actualité du 3 février 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de la taxe sur les conventions d’assurances (TCAS) en matière de véhicules terrestres à moteur est :- de 15 % pour les assurances relatives à l’obligation d’assurance en matière de véhicules terrestres à moteur lorsqu’elles concernent les véhicules terrestres à moteur utilitaires d’un poids total autorisé en charge (...)
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