La Cour des comptes formule des recommandations pour simplifier la collecte des prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises.
Le 20 juillet 2016, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur la collecte des prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises. Les entreprises acquittent ces prélèvements soit en qualité de contribuables, soit comme collecteurs de premier niveau des impôts ou des prélèvements sociaux dus par leurs clients (TVA par exemple) ou par leurs salariés (cotisations sociales notamment). Parmi les 233 prélèvements sur les (...)
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