L’administration fiscale actualise le barème et l’abattement de la taxe sur les salaires pour 2017.
Une actualité du 1er mars 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise le barème de la taxe sur les salaires et le montant de l’abattement prévu par les dispositions de l’article 1679 A du code général des impôts (CGI). En outre, elle précise que l’article 1679 A du CGI intègre les fondations reconnues d’utilité publique, les centres de lutte contre le cancer ainsi que les mutuelles relevant du livre III (...)
Cet article est réservé aux abonnés