Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique

Une actualité du 3 mai 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les références aux textes communautaires mentionnés à l’article 244 quater L du code général des impôts qui prévoit le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique. Par ailleurs, des précisions sont apportées concernant le fait générateur de ce crédit d’impôt.