Crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des organismes sans but lucratif

Une actualité du 4 mai 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 88 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 instaure un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des organismes sans but lucratif mentionnés à l’article 1679 A du code général des impôts (CGI) redevables de la taxe sur les salaires. Le CITS a pour objet d’encourager le (...)