L’administration fiscale revient sur la réduction d’impôt accordée à l’entreprise au titre des mises à disposition.
Une actualité du 3 janvier 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités permettant aux entreprises de bénéficier de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du code général des impôts (CGI) au titre de la mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes par une entreprise pendant les heures de travail, à titre gratuit, au profit des (...)
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