Le ministère de l’Economie et des Finances apporte des précisions sur le régime fiscal applicable aux écoles de pilotage.
Le 12 septembre 2017, le député Sébastien Huyghe a interrogé le ministre de l’Action et des Comptes publics sur le régime fiscal applicable aux écoles de pilotage. Il souhaiterait savoir si le gouvernement envisage d’appliquer à celles-ci les dérogations au régime général prévues pour les professions dont le véhicule est indispensable à l'activité de l'entreprise comme les sociétés d'enseignement de la conduite, les sociétés de location ou les (...)
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