L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements de la taxe sur les véhicules des sociétés.
Une actualité du 6 juin 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les modifications apportées par l’article 18 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 à l’article 1010 du code général des impôts (CGI), relatif à la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour les périodes d’imposition ouvertes à compter du 1er janvier 2018. Tout d’abord, (...)
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