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Application de taux de TVA réduits aux publications électroniques : la directive est publiée

Application de taux de TVA réduits aux publications électroniques : la directive est publiée

Après adoption par le Conseil de l'Union européenne le 6 novembre 2018, la directive (UE) 2018/1713 du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 14 novembre 2018.
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