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Convention multilatérale BEPS de l’OCDE : signature du Bélize et dépôt de l’instrument de ratification de Monaco

Convention multilatérale BEPS de l’OCDE : signature du Bélize et dépôt de l’instrument de ratification de Monaco

Le Belize a signé la Convention BEPS et Monaco a déposé son instrument de ratification de la Convention.

Le 11 janvier 2019, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé que le Belize avait signé, le jour même, la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Convention BEPS), devenant ainsi la 86ème juridiction à adhérer à la Convention. En outre, elle a précisé que Monaco avait déposé, le (...)
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