Une actualité du 3 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les organisations internationales et les Etats souverains, dont les titres au porteur sont déposés auprès d’un établissement bancaire situé dans l’Union européenne, peuvent être exonérés de retenue à la source sur le fondement du I de l’article 131 sexies du code général des impôts (CGI).
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