Scooters des neiges utilisés par une entreprise de remontées mécaniques : exclusion du droit à déduction des véhicules conçus pour le transport des personnes (non)

Scooters des neiges utilisés par une entreprise de remontées mécaniques : exclusion du droit à déduction des véhicules conçus pour le transport des personnes (non)

Une société exploitant le parc de remontées mécaniques d'une station de sports d'hiver a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle lui ont été notifiés des rappels de taxe sur la valeur ajoutée résultant notamment de la remise en cause de la déduction des frais correspondant à l'acquisition de pièces détachées utilisées pour l'entretien et la réparation de scooters des neiges. Le tribunal administratif de Grenoble a (...)
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