Prêt de titres : suppression des renvois au CMF dans le CGI

Prêt de titres : suppression des renvois au CMF dans le CGI

L’administration fiscale commente la suppression dans le code général des impôts de renvois aux articles du code monétaire et financier concernant les prêts de titres.

Une actualité du 3 mars 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 175 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 supprime de l'article 38 bis du code général des impôts certains renvois de l'article L. (...)
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