Outre-mer : exonération temporaire des bénéfices provenant de cultures agréées

Outre-mer : exonération temporaire des bénéfices provenant de cultures agréées

Retrait des commentaires de l'administration fiscale liés aux revenus provenant de terrains dont la première affectation aux cultures agréées n’a pas eu lieu au 30 juin 2020.

Une actualité du 21 avril 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le 1° du III de l'article 29 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 supprime l'exonération temporaire des bénéfices provenant de (...)
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