Taxes à faible rendement : retrait de commentaires doctrinaux

Taxes à faible rendement : retrait de commentaires doctrinaux

L'administration fiscale retire les commentaires relatifs aux taxes à "faible rendement" supprimées par les lois de finances pour 2019 et pour 2021.

Une actualité du 26 mai 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), retire les commentaires doctrinaux relatifs aux taxes à "faible rendement" supprimées par les lois de finances pour 2019 et pour 2021. L'article 64 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour (...)
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