L’administration fiscale précise les conditions de non-assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) de l’activité de production et de vente d’électricité réalisée par des particuliers.
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L’administration fiscale commente l’aménagement du dispositif d’exonération des indemnités ou gratifications versées aux stagiaires.
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...Impôt sur le revenu 2015 : calendrier de mise en ligne et d'envoi des avis
Présentation des dates de mise en ligne et d'envoi des avis d'impôt sur le revenu 2015.
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Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations déclaratives concernant les options de souscription ou d'achat d'actions, les actions gratuites et les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise.
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