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Exonération fiscale pour les complémentaires santé des retraités : dépôt à l'AN

Exonération fiscale pour les complémentaires santé des retraités : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à la mise en place d’une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées.

Le 10 mai 2022, une proposition de loi (n° 5229) visant à la mise en place d’une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées a été déposée à l'Assemblée nationale. Les auteurs de ce texte constatent que, alors que leurs revenus diminuent et que leurs (...)
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