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Tout compte utilisé à l'étranger doit être déclaré

Tout compte utilisé à l'étranger doit être déclaré

L’obligation de déclaration ne porte pas uniquement sur les comptes dont le contribuable est titulaire ou sur lesquels il dispose d’une procuration, mais sur tous les comptes qu’il a utilisés.

Une veuve a fait procéder à la levée des options sur titres que détenait son époux, puis à la cession des titres correspondants. Les produits de la cession ont été versés sur un compte bancaire, ouvert auprès d'une banque située aux Etats-Unis au nom du mari, (...)
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