L’administration fiscale apporte des précisions quant au régime fiscal de l’allocation temporaire d’invalidité et au régime fiscal des rentes viagères perçues en réparation d’un préjudice corporel grave.
Une actualité du 11 juillet 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’allocation temporaire d’invalidité, à laquelle peut prétendre tout fonctionnaire de l’Etat atteint d’une invalidité résultant d’un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 % ou d’une maladie professionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu sur le fondement du 8° de l’article 81 du (...)
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