L’administration fiscale apporte des précisions sur les conditions de mises en œuvre du régime des travailleurs frontaliers franco-belges.
Une actualité du 26 avril 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions, en accord avec les autorités belges, sur les conditions de mises en œuvre du régime des travailleurs frontaliers prévu par l’avenant du 12 décembre 2008 à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en (...)
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