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Droits de succession en cas de renonciation de l'enfant unique du défunt au profit de ses propres enfants

Droits de succession en cas de renonciation de l'enfant unique du défunt au profit de ses propres enfants

Un rescrit fiscal publié le 26 juillet 2011 précise que les enfants d'un renonçant ne peuvent pas bénéficier de l'abattement prévu pour les enfants au I de l'article 779 du code général des impôts. Seul l'abattement prévu au IV de l'article 788 du CGI leur est applicable.
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