Instruction fiscale relative à la cession de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière ...
Précisions sur les dispositions issues de l'article 29 de la loi pour le développement économique des outre-mer ...
Prolongation d'un abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles situés en ZUS et les constructions neuves de logements financées au moyen des prêts aidés par l’Etat ...
La réforme de la fiscalité immobilière (à propos de la loi de finances rectificative du 9 mars 2010) ...
Dépôt d'une proposition de loi visant à tenir compte de l'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilières ...