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Evolution de l'éco-PTZ

Evolution de l'éco-PTZ

Publication au JO de textes modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux modalités de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Le décret n° 2024-299 du 29 mars 2024, publié au Journal officiel du 31 mars 2024, aménage certaines dispositions réglementaires applicables à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et précise la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour (...)
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