L'administration fiscale revient sur le régime applicable aux prestations d’hébergement hôtelières et para-hôtelières et aux locations de logements meublés à usage résidentiel assorties de prestations annexes.
Une actualité du 7 août 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), tire les conséquences doctrinales des modifications législatives apportées en matière de champ d'application de la TVA applicable aux (...)Cet article est réservé aux abonnés