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Dispositif Scellier : révision des plafonds de loyers et délivrance d’agréments pour des communes en zone C

Dispositif Scellier : révision des plafonds de loyers et délivrance d’agréments pour des communes en zone C

Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a annoncé lors d'une conférence de presse le jeudi 26 août, deux modifications importantes du dispositif Scellier d'aide à l'investissement locatif dans le neuf.

A partir du 1er janvier 2011, la zone A sera coupée en deux : si Paris et 29 communes de la première couronne (zone "A bis") conserveront les mêmes plafonds qu'aujourd'hui, les biens acquis dans le reste de la région parisienne et sur une partie du littoral méditerranéen ne pourront plus être loués à plus de 16,1 euros par m2 et par mois. Ces baisses concernent aussi le Scellier "intermédiaire" (ou "social") qui permet d'obtenir une réduction d'impôt plus (...)
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