Le 13 octobre 2011, le ministère du Budget a mis en ligne la liste des communes ayant institué la taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.
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Le 13 octobre 2011, le ministère du Budget a mis en ligne la liste des communes ayant institué la taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.