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Aménagement du régime d'imposition des plus-values immobilières et des plus-values sur les biens meubles

Aménagement du régime d'imposition des plus-values immobilières et des plus-values sur les biens meubles

Une instruction fiscale du 17 avril 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 19 avril 2012, précise les aménagements apportés au cours de l’année 2011 aux régimes d’imposition des plus-values de cession d’immeubles ou de droits portant sur des immeubles (dont la création de trois nouvelles exonérations) et de cession de biens meubles réalisées par les particuliers.
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