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Précisions quant au champ d’application de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France

Précisions quant au champ d’application de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France

L’administration précise le champ d’application de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France.

Une actualité du 28 novembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions en ce qui concerne la situation, au regard du champ d'application de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France (TSB), de différents locaux que l'on peut trouver dans certains ensembles immobiliers de (...)
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