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Lancement de la concertation sur la révision de la valeur locative d’habitation

Lancement de la concertation sur la révision de la valeur locative d’habitation

Annoncée par le Premier ministre dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité, le 16 juillet 2013, la réunion de lancement de la concertation pour la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation qui servent d'assiette à la taxe d'habitation et à la taxe foncière sur les propriétés bâties a eu lieu le 11 septembre 2013.
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