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Rapport du comité de l’abus de droit fiscal 2011

Rapport du comité de l’abus de droit fiscal 2011

Une instruction fiscal du 26 avril 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 9 mai 2012, rend public le rapport annuel du Comité de l’abus de droit fiscal au titre de l’année 2011.
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