L’administration fiscale actualise les procédures informatisées de dédouanement.
Par une actualité du 12 décembre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), les différentes modalités de déclarations en douane sont précisées et actualisées, s’agissant notamment des procédures informatisées de dédouanement (DELTA-C, DELTA-D et DELTA-X), suite du remplacement du système de dédouanement SOFI par le système de dédouanement en ligne par traitement automatisé (DELTA). La déclaration en douane (...)
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