Précisions des règles relatives aux oppositions à poursuite

Précisions des règles relatives aux oppositions à poursuite

L’administration fiscale précise les règles relatives aux oppositions à poursuite.

Une actualité du 1er février 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions quant aux règles relatives aux oppositions à poursuite au regard des modifications jurisprudentielles récentes. Une attention particulière est portée sur l’utilisation obligatoire par les personnes publiques de l’application Télérecours à compter du 1er janvier 2017, conformément aux dispositions du décret n° 2016-1481 (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.