Les bateaux et péniches sont assujettis à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Dans une question écrite en date du 9 août 2012, le sénateur Jean Louis Masson demande au ministre de l'Intérieur par quel moyen la commune peut obtenir une juste contribution au coût de l'enlèvement des ordures ménagères de la part des occupants des péniches. Le 4 octobre 2012, le ministre de l'Intérieur répond qu'en vertu du I de l'article 1521 du code général des impôts, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) porte sur tous les locaux (...)
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