Publication d'une circulaire présentant les composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à compter du 1er janvier 2013.
Une circulaire du 9 avril 2013, mise en ligne le 15 avril 2013, présente les composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ainsi que les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe. Cette circulaire porte à la connaissance des opérateurs et des services l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2013, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception de la composante relatives à la TGAP sur les (...)
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