Une instruction fiscale précise l'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2011.
Une instruction fiscale du 20 février 2012, publié au Bulletin officiel des impôts du 13 mars 2012, précise l'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2011 pour les exploitants individuels et les sociétés civiles de moyens qui ont opté pour la tenue d’une comptabilité super simplifiée. Des tableaux reproduits dans l'instruction, relatifs aux véhicules automobiles, d’une part, et aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes, d’autre part, (...)
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