Présentation des conditions et modalités d'accès ainsi que les fonctionnalités du téléservice mis en place pour les opérateurs du commerce extérieur utilisant les téléservices DELTA et/ou ISOPE.
Une circulaire du 7 juin 2012, mise en ligne le 19 juin 2012, a pour objet de présenter les conditions de mise en oeuvre du téléréglement des bordereaux créditaires DELTA et ISOPE. Elle permet :- d'exposer les principes et les avantages du téléréglement pour les opérateurs du commerce extérieur ;- de présenter les fonctionnalités du module Téléréglement V1 offertes aux opérateurs ;- de présenter les modalités d'application de l'obligation de (...)
Cet article est réservé aux abonnés