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Charges financières afférentes à l'acquisition de certains titres de participation

Charges financières afférentes à l'acquisition de certains titres de participation

L'administration fiscale apporte des précisions quant aux charges financières afférentes à l'acquisition de certains titres de participation.

Une actualité du 30 novembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés doivent rapporter au résultat imposable les charges financières afférentes à l’acquisition de titres de participation lorsque l’entreprise n’est pas en mesure de démontrer par tous moyens, au titre de l’exercice ou des exercices couvrant une période de douze mois à compter de (...)
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