Une actualité du 26 décembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), dresse les listes des compagnies aériennes bénéficiant ou non, à compter de cette date, de l'exonération de TVA sur les opérations de livraison, de transformation, de réparation, d'entretien, d'affrètement et de location portant sur des aéronefs utilisés par des compagnies de navigation aérienne dont les services à destination ou en provenance de (...)
Cet article est réservé aux abonnés