L'administration fiscale précise l'assiette et du taux de la quote-part de frais et charges sur plus-values de cession de titres de participation pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2012.
Le montant net des plus-values à long terme afférentes à certains titres de participation fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 0 %, sous réserve de la prise en compte pour la détermination du résultat imposable d'une quote-part de frais et charges égale à 10 %. Une actualité du 12 février 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2012, le (...)
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