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Dénonciation de la différence de pression fiscale entre CAC 40 et PME

Dénonciation de la différence de pression fiscale entre CAC 40 et PME

Un rapport parlementaire sur l'application des lois fiscales dénonce la différence de pression fiscale entre les sociétés du CAC 40 et les PME.

Le 6 juillet 2011, Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, a présenté un rapport parlementaire sur l'application des lois fiscales, dans lequel il dénonce le fait que les sociétés du CAC 40, les grands groupes français internationaux, sont bien moins imposés que les sociétés de taille plus modeste, petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il précise que "la différence de pression (...)
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