L'administration fiscale commente les aménagements du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art.
Une actualité du 25 septembre 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévu à l'article 244 quater O du code général des impôts (CGI) a été modifié par l'article 35 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, afin notamment de proroger et de clarifier le dispositif. Désormais, le crédit d'impôt bénéficie aux (...)
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