L'administration fiscale proroge le crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques, crée un taux de 30% pour les PME et modifie le plafond de crédit d'impôt.
Une actualité du 21 janvier 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le dispositif du crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques, prévu à l'article 220 octies du code général des impôts, a été prorogé pour trois ans et s'applique donc aux dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2015. Par ailleurs, le taux du crédit d'impôt en faveur des entreprises répondant à la (...)
Cet article est réservé aux abonnés