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Abaissement de la TVA applicable à la presse en ligne : publication de la loi

Abaissement de la TVA applicable à la presse en ligne : publication de la loi

La loi du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne a été publiée au Journal officiel du 28 février 2014.
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