hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

La fiscalité locale et les entreprises

La fiscalité locale et les entreprises

Tout en saluant la réforme de la taxe professionnelle, le Conseil des prélèvements obligatoires préconise de rationaliser la fiscalité locale des entreprises en limitant le nombre de taxes à faible rendement.

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui dépend de la Cour des comptes, a rendu public, le 13 mai 2014, son rapport sur la fiscalité locale et les entreprises, réalisé à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Le CPO dresse un bilan positif du remplacement de la taxe professionnelle (TP) par la contribution économique territoriale (CET). Cette réforme s’est en effet traduite pour les entreprises par "un allègement (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules