Dans quelle mesure les droits d'exploitation d'un logiciel, en principe exclu de la base d'imposition de la taxe professionnelle, peuvent-ils être considérés comme des éléments indissociables de leur base physique ?
Pour la réalisation de son activité d'opérateur de téléphonie mobile, la société B. a passé contrat avec divers fournisseurs pour la concession de longue durée de logiciels destinés à être affectés à son réseau constitué d'éléments physiques matérialisés par des supports et des équipements informatiques. Elle a donc opéré une séparation, tant au plan comptable que fiscal, entre d'une part la composante matérielle et la couche informatique (...)
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