Une proposition de loi visant à revoir la fiscalité des musées privés a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi relative aux musées privés a été déposée à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2015. Elle vise à l'introduction d'un taux super réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les droits d'entrée des musées privés et à la possibilité d'un large abattement pour la taxe foncière et la Contribution économique territoriale (CET), dans sa part Cotisation foncière des entreprises (CFE).La proposition de loi instaure une exonération ou (...)
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