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Taux de TIC régionalisés des supercarburants et gazole

Taux de TIC régionalisés des supercarburants et gazole

A été publiée au Bulletin officiel des douanes du 30 décembre 2010, une circulaire relative aux taux de  taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) régionalisés des supercarburants et gazole applicables au 1er janvier 2011.
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