L’administration fiscale présente la mesure de simplification visant à dispenser de déclaration les associés des sociétés en participation (SEP).
La généralisation à toutes les entreprises relevant d’un régime réel, de l’obligation de télétransmettre leur déclaration de résultats, contraint les associés des sociétés en participation à s’inscrire préalablement au répertoire SIRENE. Une actualité du 2 septembre 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu’à titre de simplification, il est admis que les associés personnes physiques des (...)
Cet article est réservé aux abonnés