L’administration fiscale fixe les plafonds 2015 d’exonération ou d’abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés dans certaines zones urbaines en difficulté.
Une actualité du 3 février 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), fixe, pour 2015, le plafond d’exonération ou d’abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés dans certaines zones urbaines en difficulté. Ainsi, les plafonds d’exonération ou d’abattement sont les suivants :- 136.464 € par établissement, pour les établissements implantés en zone urbaine sensible (ZUS) ou dans un (...)
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